Sections disciplinaires du CA de l’Université (3, 5 et 13 septembre 2013)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 3 septembre 2013 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an de tout Établissement public d'enseignement supérieur, à l'encontre de Melles........étudiantes à la Faculté de Droit, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences et pour l'une d'elles, de conserver le versement des bourses.
- l'exclusion pour une durée d'un an de tout Établissement public d'enseignement supérieur, avec sursis, à l'encontre de Melle........étudiante à la Faculté de Droit, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences.
- Le blâme à l'encontre de Melle........étudiante à la Faculté de Droit, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 5 septembre 2013 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant au CUR, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (tentative de fraude par possession de notes personnelles portées sur une feuille de brouillon non distribuée par l'Administration)
- l'exclusion pour une durée de deux ans, de tout Établissement public d'enseignement supérieur, accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant au CUR, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (substitution de personnes)
- l'exclusion pour une durée de deux ans, de tout Établissement public
d'enseignement supérieur, avec sursis, à l'encontre de M........étudiant au CUR, pour avoir fraudé en épreuve d'examen (substitution de personnes)
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 13 septembre 2013 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an de l'Université Jean Monnet, avec sursis accompagnée de l'annulation de l'examen, à l'encontre de M........étudiant en Licence Informatique, à la Faculté des Sciences et Techniques pour avoir fraudé en épreuve d'examen (plagiat à partir de Sites Internet)
