Sections disciplinaires du CA de l’Université (5, 21 novembre et 17 décembre 2013)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 5 novembre 2013 a rendu la décision suivante :
- l'exclusion pour une durée de deux ans, de tout établissement public d'enseignement supérieur accompagnée de l'annulation de la note du mémoire, à l'encontre de M.........étudiant en Master 2 STEP Spécialité Systèmes Territoriaux-Aide à la décision, à la Faculté des Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, pour avoir plagié les développements de la 3ème partie de son mémoire.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 21 novembre 2013 a rendu la décision suivante :
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de MM et Melle.........étudiants en Master 2 mention Management parcours Administration des entreprises délocalisé à l'École Supérieure Internationale de Gestion (ESIG) à Rabat (Maroc), pour avoir contrevenu au règlement des examens en communiquant durant l'épreuve de contrôle de gestion.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 17 décembre 2013 a rendu la décision suivante :
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M et Melle.........étudiants en Licence 1 Droit, à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier des absences.
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, à l'encontre de M.........étudiant en Licence 1 Sciences et Technologies, à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, pour avoir produit un certificat médical falsifié en vue de justifier une absence.
