Sections disciplinaires du CA de l’Université (27 février et 6 mars 2015)
Décisions des sections disciplinaires du Conseil d'Administration de l'Université Jean Monnet.
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 27 février 2015 a rendu les décisions suivantes :
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle ........étudiante, en Licence 1 Administration Économique et Sociale à l'IAE de St Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession d'une antisèche)
- l'exclusion pour une durée d'un an, avec sursis, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de Melle ........étudiante, en Licence 2 LEA à la Faculté ALL de St Etienne, pour avoir contrevenu au règlement des examens (par possession d'un téléphone portable)
- l'exclusion pour une durée d'un an, de l'Université Jean Monnet, accompagnée de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, en Licence 3 LEA à la Faculté ALL de St Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par utilisation d'un téléphone portable)
- le blâme, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M........étudiant, Licence 2 STAPS, pour avoir tenté de frauder lors d'un examen (fraude par possession d'une règle annotée)
- le blâme, accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, en 1ère année DUT TC à l'Institut Universitaire de Technologie de St Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par possession d'une anti sèche) (Circonstances atténuantes)
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 6 mars 2015 a rendu les décisions suivantes :
- l'avertissement, à l'encontre de M ........étudiant, en DFGSM 2 à la Faculté de médecine, pour tentative de falsification de la liste de présence d'un cours obligatoire,
- l'avertissement, à l'encontre de MM et Melle ........étudiants, en DFGSM 2 à la Faculté de médecine, pour complicité dans la tentative de falsification de la liste de présence d'un cours obligatoire,
- le blâme accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, en DFGSM 2 à la Faculté de médecine, pour avoir contrevenu au règlement des examens (par possession d'un téléphone portable)
- le blâme accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, en Licence 3 AES à l'IAE de Saint-Etienne, pour avoir contrevenu au règlement des examens (par possession d'un Code durant un examen)
- l'avertissement accompagné de l'annulation de l'épreuve, à l'encontre de M ........étudiant, Master 1 Banque et Finance à l'IAE de Saint-Etienne, pour avoir fraudé lors d'un examen (fraude par plagiat)
