Année 2015-2016

    • Section Disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (6 juillet 2016)

      Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université
       La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 6 juillet 2016 a rendu les décisions suivantes :
       -       l’exclusion pour...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (15 juin 2016)

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mercredi 15 juin 2016 a rendu les décisions suivantes :
       -         l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université (26 avril 2016)

      Décisions de la section disciplinaire du Conseil Académique de l'Université Jean Monnet

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    • Salle du conseil

      Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université (9 mars 2016)

      Décisions de la section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université Jean-Monnet

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