SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 28 JUIN 2019
La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 28 juin 2019 a rendu les décisions suivantes :
- l’exclusion définitive de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 3 en Sciences pour l’Ingénieur Informatique à la Faculté de Sciences et Techniques sur le Campus de Roanne, année universitaire 2018/2019, pour avoir porté atteinte de façon grave et répétée à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R.712-10 2°b du Code de l’Education.
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’unité d’enseignement informatique à l’encontre de M…..étudiant en Master 2 Génie industriel à la Faculté de Sciences et Techniques sur le Campus de Roanne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (connexion à Internet).
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives à la Faculté de Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir tenté de frauder lors d’un examen (copiage sur son voisin).
- l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de la note de stage à l’encontre de M et Mme…..étudiant(e) en Licence 2 Sciences de l’éducation à la Faculté de Sciences humaines et sociales de Saint-Etienne, année universitaire 2018/2019, pour avoir falsifié la convention de stage réalisé dans le cadre de la formation.
