Décisions rendues par la section disciplinaire le 23 juin 2020

l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de MM…..étudiants en Licence 3 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession de documents non autorisés).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (connexion à Internet pendant une épreuve mais bénéfice de circonstances atténuantes).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, à l’encontre de M…..étudiant en Master 2 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier plusieurs absences. 

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (copiage intégral d’une épreuve sur un autre étudiant).

 Blâme accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (copiage partiel d’une épreuve sur un autre étudiant).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 2 Eco Gestion à l’Institut d’Administration des Entreprises de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir falsifié des certificats médicaux afin de justifier plusieurs absences. 

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M...étudiant en 2^ème année DUT Département Mesures Physiques à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (copiage d’une épreuve sur un autre étudiant).

 Blâme accompagné de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 1^ère année DUT Département Gestion des Entreprises et des Administrations à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession d’un document non autorisé).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 6 mois, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 1^ère année DUT Département Gestion Administrative et Commerciale des Organisations à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession d’une règle annotée).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 2 ans, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de Mme…..étudiante en 2^ème année DUT Département Techniques de Commercialisation à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession d’un document non autorisé assortie de la préméditation ).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M...étudiant en 2^ème année DUT Département Gestion Administrative et Commerciale des Organisations à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession d’anti-sèche sur le capot de la calculatrice).

 l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, avec sursis, accompagnée de l’annulation de l’épreuve à l’encontre de M...étudiant en 2^ème année DUT Département Gestion Administrative et Commerciale des Organisations à l’Institut Universitaire de Technologue de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir contrevenu au Règlement des examens (possession d’anti-sèche placée dans des documents autorisés)

 - l’exclusion de l’Université Jean Monnet, pour 1 an, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 LEA Anglais Espagnol à la Faculté Arts Lettres Langues de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour avoir adopté un comportement inapproprié à l’égard des enseignants de sa formation. Ce comportement porte atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement au sens de l’article R.712-10 2°b du Code l’Education.

 l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur, pour 2 ans, à l’encontre de M…..étudiant en Licence 1 MISPIC à la Faculté des Sciences et Techniques de Saint-Etienne, année universitaire 2019/2020, pour usurpation d’identité numérique ( adresses mails d’enseignants) et tentative de fraude en vue de modifier les notes de plusieurs étudiants sur 8 UE différentes de sa promotion.