Présentation
Master Droit des affaires Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires
Ce parcours est destiné à former des étudiants qui évolueront en entreprise. Il s’agit de leur fournir les pré requis indispensables à certaines des branches du droit applicable à l’entreprise avec une forte spécialisation sur le droit des affaires. Cette polyvalence correspond aux besoins actuels du marché de l’emploi des juristes d’affaires notamment au sein de PME.
Cette formation est ouverte :
- En formation initiale
- En formation par alternance via un contrat d’apprentissage
Objectifs
Première année :
Les enseignements offrent une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste évoluant en entreprise (contrats civils et commerciaux, droit des sûretés…)
Cette première année permet à tous les étudiants de faire un stage à partir du mois de mars de 2 mois minimum dans une perspective éventuelle de pré apprentissage.
Deuxième année
Elle permet un perfectionnement de la spécialité avec un fort développement des compétences et des savoirs être.
Elle privilégie la méthode de travail avec des enseignements axés sur la pratique et des séminaires assurés par des professionnels .
Cette deuxième année peut être réalisée en alternance via l’apprentissage : de septembre à mi avril, l’alternance s’organise sur le rythme de 2 jours à l’université et 3 jours en entreprise avec un temps plein dans l’entreprise dès la mi avril jusqu’à mi septembre.
Les étudiants qui ne seraient pas en alternance, doivent réaliser un stage de 3,5 mois à partir de mi avril avec une mission juridique.
Recherche :
Tous les étudiants auront un séminaire au semestre 8 et au semestre 9 pour les sensibiliser à la recherche, séminaires adossés aux recherches menées au sein du CERCRID . Ceux qui souhaitent s’orienter sur cette dimension le pourront sur un semestre 10 dédié.
Pour qui ?
Pré-requis
Accès en Master 1 sur dossier avec une licence ou diplôme équivalent
VAE possible
Conditions d'admission
Et après ?
Poursuites d'études
- Doctorat
- Préparation aux concours et examens d’entrée aux écoles des différentes professions judiciaires (CRFPA, ENM, etc.)
Débouchés
-
Juriste d’affaires
-
juriste fiscaliste
-
avocat d’affaires
-
administrateur / liquidateur judiciaire
Informations supplémentaires
ÉCHANGES INTERNATIONAUX
- En première année, les étudiants peuvent effectuer un séjour à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus.
- En seconde année, le Master « Droit et entreprise » bénéficie de programmes d'échange spécifiques, notamment avec l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal qui accueille, tous les ans, deux ou trois étudiants qui vont suivre leur second semestre dans cette école en bénéficiant d'une bourse de la région (enseignements en français). Des possibilités d'accueil existent également à la Faculté de droit de Sfax (Tunisie) et avec l'Université d'Erlangen-Nuremberg (enseignements en allemand).
Contact
Camille DE LAJARTE - MOUKOKO
Responsable pédagogique
camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr (camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr)
04 77 42 13 60
Nadine CAMOES
Chargée de l'insertion professionnelle et des relations entreprises
nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
06 84 36 12 58
Programme
Master Droit des affaires Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires
Equipe pédagogique
L’équipe pédagogique se compose d'enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Saint-Étienne : professeurs et maîtres de conférences connus nationalement pour leurs activités de recherche, sous la responsabilité de Jonas KNETSCH, Professeur de droit privé et Camille de LAJARTE-MOUKOKO, Maître de conférences.
Cette équipe s'appuie sur le centre de recherche de la Faculté de droit : le CERCRID (Centre de recherche critique sur le droit). Le CERCRID est le seul centre de recherches juridiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes à être habilité par le CNRS (Centre national de la recherche scientifique).
L'équipe pédagogique comprend également de nombreux professionnels : avocats, juristes d'entreprise ou de banque, magistrats, experts-comptables, responsables d'administration en lien avec les entreprises, etc. Tous sont des professionnels expérimentés et de haute qualification dans leur matière.
Validation
Les enseignements donnent lieu chacun à une note (examen final ou contrôle continu). Les épreuves finales ont lieu mi-décembre pour le premier semestre, mi-mars pour le second.
Les examens du second semestre comportent un grand oral.
Le stage donne lieu à un mémoire. La soutenance doit avoir lieu, pour les étudiants de la spécialisation recherche, début juillet au plus tard (afin de pouvoir candidater à l'obtention d'une bourse doctorale). Pour les étudiants des spécialisations juriste d'entreprise et juriste en droit social, la soutenance peut avoir lieu en juillet ou jusqu'à la mi-septembre
Le jury final du diplôme siège début octobre.
Programme
Master 1ère année
SEMESTRE 7 |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT CIVIL DE L’ENTREPRISE (UE 1) |
|
|
4 |
Contrats civils et commerciaux |
27h |
14h |
3 |
Droit des sûretés |
27h |
14h |
3 |
Droit de la propriété intellectuelle |
27h |
- |
2 |
Droit international privé |
27h |
- |
2 |
PÔLE DROIT ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE (UE2) |
|
|
2 |
Droit de la concurrence |
20h |
- |
1 |
Droit de la consommation |
20h |
- |
1 |
Droit comptable |
24h |
- |
1 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET D’ OUVERTURE (UE3) |
|
|
1 |
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit du travail approfondi - Droit des affaires de l'Union Européenne |
20h |
- |
2 |
Anglais |
- |
20h |
1 |
Module insertion professionnelle |
- |
12h |
- |
SEMESTRE 8 (SANS UEP) |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT DES RELATIONS FINANCIÈRES DE L’ENTREPRISE (UE 4) |
|
|
4 |
Droit des entreprises en difficulté |
27h |
14h |
3 |
Droit fiscal |
27h |
14h |
3 |
Droit bancaire et ingénierie financière |
27h |
- |
2 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET DE COMPLÉMENT (UE 5) |
|
|
3 |
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires |
20h |
- |
2 |
Droit Patrimonial de l'entrepreneur |
20h |
- |
2 |
Procédures civiles d'exécution |
27h |
- |
2 |
Anglais |
- |
20h |
1 |
EXPÉRIENCE EN MILIEU PROFESSIONNEL |
|
|
|
Stage de 3 à 6 semaines |
- |
- |
5 |
SEMESTRE 8 (AVEC UEP) |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE DROIT DES RELATIONS FINANCIERS DE L’ENTREPRISE (UE 4) |
|
|
1 |
Droit des entreprises en difficulté |
27h |
|
1 |
ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ ET DE COMPLÉMENT (UE 5) |
|
|
2 |
Un enseignement parmi les 2 suivants : - Droit de la protection sociale - Droit pénal des affaires |
20h |
- |
1 |
Droit Patrimonial de l'entrepreneur |
20h |
|
1 |
PÔLE UNITÉ D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (UE 6) |
|
|
|
Stage de 3 mois |
- |
- |
5 |
Master 2ème année
Master 2 Total : 442h |
Volume horaire prévisionnel |
Coefficients | |
---|---|---|---|
CM |
TD | ||
PÔLE 1 : L’ENTREPRISE ET SON ORGANISATION |
|
|
3 |
Droit des sociétés et opérations sur fonds de commerce |
25h |
- |
1 |
Comptabilité et fiscalité de l'entreprise |
29h |
- |
1 |
PÔLE 2 : L’ENTREPRISE ET SES PARTENAIRES |
|
|
3 |
Relations contractuelles : contrats de l'entreprise |
15h |
- |
2 |
Pratique de la rédaction des contrats |
10h |
- |
1 |
Séminaire / Droit économique |
14h |
- |
1 |
Séminaire / Droit bancaire |
14h |
- |
1 |
PÔLE 3 : L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS |
|
|
3 |
Droit du travail |
15h |
- |
3 |
Histoire contemporaine de l'entreprise et du travail |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Relations avec l'URSSAF |
14h |
- |
1 |
PÔLE 4 : L’ENTREPRISE ET LA JUSTICE |
|
|
3 |
Procédures collectives |
15h |
- |
2 |
Pratique de procédure contentieuse |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Pratique de la consultation et de la plaidoirie |
20h |
- |
1 |
Séminaire / Droit des entreprises en difficulté |
14h |
- |
1 |
PÔLE 5 : CULTURE JURIDIQUE GÉNÉRALE |
|
|
4 |
Droit et économie du numérique |
15h |
- |
1 |
Module insertion professionnelle |
15h |
- |
1 |
Méthodologie / Recherche documentaire et rédaction de mémoire |
8h |
- |
- |
Dossiers et conférences d'actualité |
14h |
- |
1 |
Grand oral |
4h |
- |
3 |
Anglais professionnel |
- |
35h |
1 |
PÔLE 6 : ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ |
|
|
2 |
> Spécialisation "droit social" |
|
|
|
Droit social européen et actualité en droit social |
20h |
- |
2 |
Santé et sécurité au travail |
15h |
- |
2 |
Séminaire / Rapports de travail |
14h |
- |
1 |
> Spécialisation "juriste d'entreprise" |
|
|
|
Droit du commerce international |
15h |
- |
2 |
Droit de la propriété industrielle - Droit des assurances |
20h |
- |
2 |
Séminaire / Création et transmission d'entreprise |
14h |
- |
1 |
> Spécialisation "recherche" |
|
|
|
Un cours au choix : - Droit social européen / actualités du droit social - Droit du commerce international |
15h |
- |
2 |
Théorie et pratique des sources du droit |
15h |
- |
2 |
Atelier de recherche franco-allemand |
10h |
- |
1 |
Participation à une recherche collective |
9h |
- |
1 |
PÔLE 7 : PROJET PROFESSIONNEL |
|
|
8 |
Spécialisations "droit social" et "juriste d'entreprise" Stage de 3,5 mois minimum et mémoire professionnel Accompagnement et tutorat |
- 23h |
- |
- |
Spécialisation "recherche" Mémoire de recherche |
23h |
- |
- |
EXAMEN ET CERTIFICAT VOLTAIRE |
64h |
- |
- |
Compétences
Master Droit des affaires Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires
Connaissances associées
A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de :
- Assurer une veille juridique en droit des affaires
- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit
- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires
- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Conseiller des personnes physiques ou morales en droit des affaires
Les compétences acquises permettent de :
- Maîtriser la création, le fonctionnement, le développement, la restructuration et l'environnement des entreprises, quelle qu'en soit la forme
- Approfondir des questions concernant la création et le fonctionnement dans leurs aspects juridique, social et fiscal des entreprises
- Maîtriser les règles qui régissent la transmission et la restructuration des entreprises
- Connaître les différents modes de financement, y compris internationaux
- Réaliser une veille juridique, une synthèse et analyse de dossiers
Stages
Master Droit des affaires Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires
Stages et projets tutorés
Une expérience en milieu professionnel (EMP) doit obligatoirement être suivie par tous les étudiants.
- Première année : stage court de 3 à 6 semaines ou stage long de 3 à 6 mois encadré par un tuteur universitaire et un tuteur en entreprise, donnant lieu à un mémoire qui sera soutenu en fin d’année.
- Seconde année : stage de trois mois et demi minimum ou contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour une durée de 12 mois. Rythme : alternance de septembre à mi-avril (2 jours université / 3 jours entreprise) puis à partir de mi-avril temps plein dans l'entreprise.
En principe, il incombe à l'étudiant de trouver une entreprise d'accueil. Toutefois, chaque année, les entreprises partenaires proposent entre 10 et 15 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation aux étudiants du Master 2 Droit et entreprise. Par ailleurs, l’équipe pédagogique et la chargée de mission « relations avec les entreprises » accompagnent l'ensemble des étudiants qui sont à la recherche d'un contrat d'alternance.
Diplôme Master
Domaine d'étude Droit, Economie, Gestion
Mention Droit des affaires
Parcours Droit et entreprise, Juriste d'affaires
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
04 77 42 13 60
fac-droit @ univ-st-etienne.fr (fac-droit @ univ-st-etienne.fr)
fac-droit.univ-st-etienne.fr
Organisation
Niveau d'étude : BAC +3
Durée : 2 ans
Formation : En présence
Effectifs : 30 étudiants
120 crédits
Lieu d’enseignement :
- Saint-Etienne
Niveau de langue requis :
C1
Téléchargements
Télécharger la plaquette du master
En savoir plus
Responsable pédagogique Master 1 :
Sophie JULLIOT (sophie.julliot @ univ-st-etienne.fr)
Responsables pédagogiques Master 2 :
Farida KHODRI (farida.khodri @ univ-st-etienne.fr)
Camille DE LAJARTE - MOUKOKO (camille.delajarte @ univ-st-etienne.fr)
Responsable alternance et relations entreprises : Nadine CAMOES (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
06 84 36 12 58
Responsable scolarité M1 :Nasim HAMOU (nasim.hamou @ univ-st-etienne.fr)
04 77 42 13 35
Responsable scolarité M2 : Sarah CHOUAL (sarah.choual @ univ-st-etienne.Fr)
04 77 42 13 58
Le site du Master droit et entreprise
Envoyer une demande de pré-inscription en M2 Droit et Entreprise (nadine.camoes @ univ-st-etienne.fr)
(joindre CV, lettre de motivation et relevé de notes du 1er semestre)
HANDICAP :
Votre référente handicap pour l'adaptation et l'aménagement de votre parcours de formation :