Année 2016-2017

    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 29 septembre 2016

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 29 septembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
       -                  l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 2 septembre 2016

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 2 septembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
       -       l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 10 février 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 10 mars 2017 a rendu les décisions suivantes :
       -       l’exclusion pour une durée d’un an, de l’Université Jean Monnet avec sursis

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 10 février 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 10 février 2017 a rendu les décisions suivantes :
       -       l’exclusion pour une durée de trois ans, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 20 décembre 2016

      Section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université
       La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 20 décembre 2016 a rendu les décisions suivantes :
       -       l’exclusion pour...

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    • SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 4 JUILLET 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 4 juillet 2017 a rendu les décisions suivantes :
      -                     un avertissement, à l’encontre de M ……..étudiant en Licence 3 LEA...

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    • SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 4 MAI 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 4 mai 2017 a rendu les décisions suivantes :
      -                     l’exclusion pour une durée d’un an, avec sursis, de l’Université Jean...

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    • Section disciplinaire du Conseil Académique du 31 mars 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le vendredi 31 mars 2017 a rendu les décisions suivantes :
      -                     l’exclusion pour une durée de deux ans, de l’Université Jean Monnet...

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    • SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 20 JUIN 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le mardi 20 juin 2017 a rendu les décisions suivantes :
      -                     l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur...

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    • SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL ACADÉMIQUE DU 13 JUILLET 2017

      La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le jeudi 13 juillet 2017 a rendu les décisions suivantes :
      -                     La révocation de la précédente sanction et l’exclusion de tout...

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